La définition donnée par la Banque de France à l’Affacturage dans la note d’information n° 21 d’octobre 1973 : “L’opération de factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées “. L’affacturage est un contrat innommé, parvenu de la pratique.
Trois acteurs animent l’opération de l’affacturage :
Le factor ou la société d’affacturage achète les créances transférées par voie de substitution conventionnelle ou par Cession Dailly ou ou Bordereau Dailly et offre à ses clients un éventail large de services selon leur demande : financement, prévention du risque d’impayé, gestion du compte-client. Dans le cas de la subrogation, l’adhérent subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération sous forme de commission sur le CA.
Le client de la société d’affacturage, est une entreprise ou un commerçant qui s’engage à transférer les créances qu’elle détienne sur sa clientèle au Factor. Il est agréé par le factor après examen de diverses informations relatives à son activité.
L’acheteur (le client du client) en conséquence n’a affaire qu’avec la société d’affacturage pour le paiement des prestations du vendeur.
La technique de l’affacturage offre trois services qui sont:
Le financement, le client peut saisir selon ses besoins, et dans des délais brefs (moins de 2 jours), tout ou partie du montant total des factures transférées, et ce , sans attendre l’arrivée à échéance des créances,. Le factor accompagne ainsi et favorise le développement de ses clients en accroissant leurs sources de financement.
La prévention du risque d’impayé, la société d’affacturage propose à ses clients de les assurer contre tout risque de défaillance de leurs clients, en remboursant en cas d’insolvabilité partiellement ou totalement le montant de leurs créances.
La gestion du compte-client, les entreprises ayant recours à un factor se trouvent déchargées de certaines tâches administratives : tenue des comptes, identification et affectation des paiements, recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux des factures.
